Les associations sportives, artistiques ou amicales sont nombreuses en France et elles regroupent des milliers d’adhérents, de bénévoles et parfois, dans les grandes structures, des salariés. Mais quelle que soit sa taille et son activité, ces associations sont soumises à la législation, même si elles sont régies par la loi de 1901, qui stipule qu’elles sont à but non-lucratif.
Ces associations doivent être déclarées de façon officielle, organiser des réunions et des assemblées générales et rendre des comptes. Ces formalités démarrent à la création de l’association en Ile de France qui doivent être effectuées en amont du démarrage de l’association.
Avant le démarrage de l’association
Les personnes souhaitant créer une association doivent rédiger des statuts, comme pour une société, qui fixent le cadre de fonctionnement, déterminent son activité, son nom et l’identité des personnes responsables comme le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Dans les statuts sont précisés tous les aspects techniques et financiers concernant le fonctionnement de l’association. Il faut ensuite procéder à la publication de la création de l’association, et ce, dans un Journal Officiel.
La loi de 1901, qui est le cadre de la majorité de ces associations, fixe les obligations, les droits et leur mode de fonctionnement. La particularité est que, par une loi annexe de 2011, les mineurs de 16 ans révolus peuvent se constituer en association, et ce, avec une autorisation écrite du représentant légal, ils peuvent effectuer les actes liés à cette association.
Toutes ces démarches doivent être rigoureuses et elles sont parfois complexes, c’est pourquoi il peut être utile de se faire assister par un cabinet, comme Action Association, spécialisé dans ce domaine. Ce cabinet effectuera toutes ces démarches et vous conseillera à la création, mais aussi tout au long de la vie de l’association.
La vie de l’association
Durant l’activité de l’association, il est nécessaire d’effectuer un certain nombre d’obligations, comme le fait de réunir une assemblée générale annuelle en présence des membres du Bureau et des adhérents. Ces derniers sont conviés à cette assemblée par une convocation stipulant l’ordre du jour et ils ont la possibilité, pendant les exposés et lors des questions diverses, de poser les questions qu’ils souhaitent. Durant cette réunion, le Président rendra compte de son bilan moral et le Trésorier du bilan financier, en justifiant les comptes au travers des dépenses et des recettes. Un compte-rendu est établi et consultable par les adhérents.
Un cabinet, comme Action Association, vous accompagne durant toutes ces étapes et vous guide. Si l’association emploie des salariés, le cabinet pourra prendre en charge les formalités liées au personnel, que ce soit les bulletins de salaire ou les différentes déclarations fiscales et sociales. En effet, si des salariés sont nécessaires pour faire fonctionner l’association, leur employeur qu’est l’association doit se soumettre aux mêmes règles légales et au droit du travail que les entreprises.
Il existe un certain nombre de cas où les associations sont reconnues d’utilité publique. Ce statut est accordé après 3 années de fonctionnement et reconnu par le Conseil d’Etat. Pour ce faire, l’association doit répondre à un certain nombre de critères, comme par exemple avoir un intérêt général et avoir une notoriété allant au-delà du cadre local. L’association peut alors obtenir des avantages comme le fait de recevoir des dons ou des legs.