Les conseils d’administration (CA) sont très souvent nécessaires dans les entreprises, mais qu’en est-il du milieu associatif ?
Le conseil d’administration a pour fonction de mettre en œuvre les décisions prises par l’assemblée générale. Mais quel serait le fonctionnement et l’organisation mis en place si le dirigeant ne souhaite pas constituer de CA ?
Le rôle du conseil d’administration
Sa composition
Le CA est très souvent élu par le l’assemblée générale. A savoir que les salariés peuvent également en faire partie, mais du fait du caractère non lucratif, ils ne peuvent pas être très actifs et n’ont qu’une voix consultative et non déterminante.
Le pouvoir du CA peut être organisé de deux manières. Le président peut être doté du seul pouvoir et exerce ainsi à lui seul le pouvoir de décision, ou bien, le prédisent peut être chargé de représenter l’association et ce seront alors le CA ainsi que le bureau. Il n’y a pas de bonne ou mauvaise façon d’organiser sa structure. Il faut juste s’assurer que les pouvoir de chacun soient établis et façon claire afin d’avoir une structure cohérente. De nombreuses compagnies telles que Goudsmit & Tang existent pour vous aider et guider dans votre démarche.
Un conseil d’administration est-il obligatoire ?
Dans une association, le fait d’avoir un conseil d’administration est facultatif. En effet, légalement parlant, rien ne vous oblige à en former un. Cependant, beaucoup garde une structure composée d’un CA l’estimant utile dans la vie et l’organisation de l’association. Bien que souvent présent, la présence d’un conseil est loin de faire l’unanimité.
Faut-il alors adopter un CA ? Tout dépend de la taille de l’association. Si celle-ci est une petite association de membres, c’est alors plus compliqué d’instaurer un CA pour les raisons qui suivent. Premièrement et comme mentionné plus haut, la constitution d’un CA n’a rien d’obligatoire aux yeux de la loi. En effet, la loi 1901 n’y fait aucune référence ! Si l’idée nous vient à l’esprit, c’est parce que cette pratique est ancrée dans les façons de faire depuis le début du XXème siècle, notamment avec les sociétés commerciales.
Ensuite, le fonctionnement d’un CA implique quelques contraintes au quotidien, qu’il est difficile d’appliquer lorsqu’une association est petite, par exemple : trouver entre 6 à 12 membres, se réunir très souvent, etc. Il est aussi important de se rappeler l’une des fonctions du CA est de renouveler ses dirigeants et aussi, de contrôler leur gestion. Or, dans un petit milieu associatif, ce sont généralement la collectivité de membres ou bien l’assemblée générale qui s’occupe de ça. La CA n’est donc dans ce cas loin d’être indispensable.
Comment organiser son association sans CA ?
Dans le cas où vous décidez de ne pas opter pour la constitution d’un CA, alors il est important de s’assurer d’avoir un noyau de membres actifs et engagés capables de prendre des décisions. Transparence, démocratie, et participation sont alors de rigueur afin de faciliter l’adhésion des membres au projet associatif.
Dans quel cas est-il utile d’instaurer un conseil d’administration ?
Comme mentionné un peu plus haut, la taille de la structure associative va déterminer le besoin d’avoir un CA ou non. Il est en effet utile de s’en doter si l’association atteint une certain taille. Ce sont les dirigeants qui détermineront si oui ou non ils souhaitent mettre en place cet organe ayant pour but de gérer et d’administrer l’association, principalement pour des raisons de praticité car ça permet d’éviter de réunir l’assemblée générale à la moindre décision à prendre.
Quel que soit le choix fait pour l’association en question, il est important de garder à l’esprit que celle-ci doit impérativement avoir une personne physique pouvant agir au nom et pour le compte d’association en question, quelle que soit l’appellation de celle-ci.