Création de société : pourquoi publier une annonce légale ?
Les sociétés commerciales ainsi que les entreprises ont l’obligation de publier certains de leur acte juridique tout au long de leur vie.…
Le recueil
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Souscrire à une assurance protection juridique : est-ce vraiment nécessaire ?
De nos jours, la protection juridique représente un produit d’assurance à part entière. Cela suscite quelques interrogations chez les justiciables. Ont-ils véritablement…
Quel recours en cas d’erreur médicale
L’erreur médicale est pratiquement rare, mais elle peut toujours survenir, majoritairement après une intervention chirurgicale. Dans certains cas, le médecin avoue son…
Rôle du consul honoraire : Qu’est-ce qu’une agence consulaire?
La France est un pays qui dispose d’un réseau de plus de 500 agences consulaires réparties dans près de 100 pays à…
Comment porter plainte dans les règles de l’art ?
Personne n’est à l’abri d’un éventuel acte de délinquance. Face à un préjudice causé par un malfaiteur, une victime ne peut que…
Quelle règlementation pour le chargement du véhicule et les remorques ?
Pour un déplacement important (vacances, déménagement, transport de marchandises, etc.), le chargement de votre véhicule ou l’usage d’une remorque est inévitable. Il…
Pourquoi faut-il recourir à un avocat lors d’une cession de fonds de commerce ?
Dans le cadre du développement de son activité, il est évident de procéder à une cession de fonds de commerce. Il s’agit…
La règlementation autour des protections auditives
Les bouchons d’oreille sont des dispositifs de sécurité appartenant à la classe des EPI de 2ème catégorie. En Europe, leur fabrication et…
Bien comprendre le droit de l’urbanisme
En France, il existe un ensemble de législation qui permet d’avoir un aménagement suivant la norme d’installation des collectivités publiques. Appelée droit…