Quand doit-on faire appel à un avocat fiscaliste ?
Également appelé conseiller fiscal, l’avocat fiscaliste est un professionnel qui agit dans le domaine du droit fiscal. Il apporte des réponses précises…
Chapitre 02
Droit administratif et fiscal
35 articles
Laissez-passer consulaire, tout ce qu’il faut savoir
Le laissez-passer consulaire est un titre exceptionnel de voyage qui peut être délivré dans certaines conditions. Ainsi, quand peut-on demander un laissez-passer…
Tout ce qu’il faut savoir sur le patrimoine immobilier
Nous rêvons tous de posséder des biens pouvant assurer notre avenir et celui de nos enfants. La valeur la plus sûre est…
Les risques juridiques et financiers de la location d’un appartement
Encouragés par le dynamisme du secteur de l’immobilier, de plus en plus de Français se laissent séduire par l’investissement locatif. En effet,…
Le contrat de location pour un bien immobilier
Établir un contrat de bail est indispensable dans le cas d’une location de bien. Bien que ce type de contrat se présente…
Syndic de copropriété : quelles responsabilités légales ?
Élu ou désigné par l’assemblée générale des copropriétaires d’un immeuble, le syndic de copropriété travaille en qualité de syndic professionnel ou de…
Les lois qui régissent le syndic de copropriété
Pour assurer l’harmonie au sein d’une copropriété, celle-ci doit disposer d’un organe exécutif qui s’occupe de sa gestion ou son entretien :…
Les différentes clauses à respecter avec le dispositif Pinel
La loi Pinel permet à un investisseur de louer un bien immobilier à des particuliers tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Toutefois,…
Que savons-nous du métier d’un notaire ?
Le notaire est un officier public désigné par le ministre de la justice. L’État lui confie une mission de service public. Pour…