Catégorie : Droit administratif et fiscal

Contester une décision de justice : comment s’y prendre ?

Contester une décision de justice : comment s’y prendre ?

Qu’il s’agisse de sa propre initiative ou en tant que défendeur dans un procès, il est possible d’être mécontent de la décision rendue par le tribunal. Il devient alors possible de la contester en demandant un nouveau procès devant un autre tribunal.

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Procédure de divorce : pourquoi faire appel à un avocat ?

Procédure de divorce : pourquoi faire appel à un avocat ?

On rêve tous d’avoir un mariage qui dure dans le temps. Malheureusement, les difficultés inhérentes à la vie en couple déjouent parfois nos projections. Si, après mille tractations, l’inévitable frappe à votre porte, l’idéal serait d’avoir un avocat à votre disposition. Suivez-nous donc, à la découverte des raisons pour lesquelles vous devez disposer d’un avocat […]

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Devenir juriste spécialisé

Devenir juriste spécialisé

Le droit touche plusieurs secteurs : les affaires, l’environnement, la santé, les finances, la politique, l’urbanisme et la construction, etc. Si certains étudiants en droit décident de devenir juristes généralistes, d’autres choisissent une branche juridique en particulier pour devenir juriste spécialisé. La spécialisation permet de devenir expert dans un domaine précis. Et pour cela, il faut […]

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Déclarations fiscales et comptabilité pour le e-commerce

Déclarations fiscales et comptabilité pour le e-commerce

Tout commerçant qui se lance dans l’e-commerce est soumis à des obligations fiscales et comptables particulières. Et pour faciliter ses tâches, il peut choisir entre deux options : soit il fait appel à un prestataire qui possède une solide expérience dans le secteur du commerce en ligne et qui peut s’occuper de tout à sa place […]

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En quoi consiste l’assurance protection juridique

En quoi consiste l’assurance protection juridique

C’est une garantie qui protège l’assuré financièrement en cas de procédure judiciaire. C’est  l’assurance qui représente et défend l’assuré dans une procédure de justice. Elle tient l’assuré informé de ses divers droits par rapport à une situation donnée. Elle lui permet aussi de trouver une solution amiable en cas de litige avec un tiers. L’assureur […]

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Bien comprendre le droit de l’urbanisme

Bien comprendre le droit de l’urbanisme

En France, il existe un ensemble de législation qui permet d’avoir un aménagement suivant la norme d’installation des collectivités publiques. Appelée droit de l’urbanisme, cette règle concerne tout le territoire, mais pas uniquement la ville concernée. Bien que l’urbanisme soit un terme très large, ce type de droit à un sens plutôt politique.

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Aide juridique en ligne pour les résidents et les étrangers ?

Aide juridique en ligne  pour les résidents et les étrangers ?

Résident ou étranger, un simple coup de téléphone ou un e-mail, vous garantira une aide juridique en ligne efficace et rapide. Quelle que soit la nature de votre litige ou de votre affaire, avec la modernisation des moyens de communication, vous n’avez pas à attendre à des semaines et des mois pour trouver une solution […]

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Qu’est-ce qu’un avocat en droit des successions

Qu’est-ce qu’un avocat en droit des successions

Lorsqu’une personne décède, ses biens doivent être déboursés conformément aux lois de l’État et aux directives qu’elle a données de son vivant, comme indiqué dans son testament. Un avocat spécialisé en matière d’homologation guide l’exécuteur testamentaire ou les bénéficiaires d’une succession tout au long du processus de succession.

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Quand doit-on faire appel à un avocat fiscaliste ?

Quand doit-on faire appel à un avocat fiscaliste ?

Également appelé conseiller fiscal, l’avocat fiscaliste est un professionnel qui agit dans le domaine du droit fiscal. Il apporte des réponses précises sur toutes les questions en matière de taxe, d’impôt et d’administration fiscale. De par ses compétences, ce spécialiste est en mesure d’accompagner les particuliers et les entreprises.

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Laissez-passer consulaire, tout ce qu’il faut savoir

Laissez-passer consulaire, tout ce qu’il faut savoir

Le laissez-passer consulaire est un titre exceptionnel de voyage qui peut être délivré dans certaines conditions. Ainsi, quand peut-on demander un laissez-passer consulaire ? Quelles sont les différentes démarches à faire pour l’obtention d’un tel document ? Dans cet article, nous vous permettons de connaître toutes les informations nécessaires à ce sujet.

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