Si vous êtes dans une situation de conflit avec votre employeur et souhaitez saisir le conseil des prud’homme de Nice, il vous faut savoir beaucoup de choses. De la procédure de saisine des prud’hommes en passant par la recherche d’un avocat et les informations pratiques telles que les horaires d’ouvertures du tribunal, on vous explique tout.
Qu’est-ce que le conseil des prud’hommes ?
Le conseil des prud’hommes est une institution juridique qui traite les conflits entre les employeurs et les salariés (ou stagiaires ou apprentis). Elle est compétente pour juger tous les litiges qui se déroulent dans le contexte d’un contrat de travail. Que celui-ci soit en CDI, en CDD ou en tout au format, peu importe.
Comme son nom l’indique, le conseil des prud’hommes n’est pas constitué d’un juge unique mais bien de plusieurs juges. Les conseillers prud’homaux ne sont pas des professionnels de la justice. Ce sont des salariés et des patrons (à part égale) qui sont proposés par des organisations salariales et patronales.
Un fois sélectionnés par le ministère de la Justice et du Travail, les conseillers suivent une formation initiale (puis une continue) leur permettant de posséder les bases nécessaires à l’exercice de leur mission. Comme le conseil est composé d’autant de patrons que de salariés, son équité est garantie. Et en cas d’égalité lors de leurs décisions, ils sont départagés par un juge départiteur professionnel.
Où se situe le conseil des prud’hommes de Nice ?
Chaque commune de France a un conseil des prud’hommes qui lui est rattaché. Vous pouvez utiliser l’annuaire des conseils des prod’hommes de justice.gouv.fr pour trouver le conseil des prud’hommes compétent pour votre commune.
Dans le cas de Nice, il vous suffira de taper “06000” dans le champ de recherche puis de sélectionner le résultat proposé. On vous indiquera alors que le conseil des prud’hommes compétent se situe au 5 rue PROVANA DE LEYNI, 06000 Nice.
À l’inverse, si vous vous situez à Saint-Laurent-du-Var, le conseil compétent sera celui de Grasse. Faites donc bien attention à ne pas perdre votre temps en saisissant le mauvais conseil !
Comment trouver un avocat en droit du travail à Nice ?
Faire appel aux prud’hommes, ce n’est pas anodin. Ce n’est pas le genre de choses qu’on fait pour le plaisir, ou sans penser aux conséquences. Lorsqu’on en arrive là, c’est qu’un conflit est allé suffisamment loin et que l’on s’engage dans une lutte juridique avec un adversaire. Et ne vous faites pas d’illusion : celui-ci engagera certainement un avocat.
Alors que vous lanciez une procédure de saisine des prud’hommes à Nice ou ailleurs, vous devriez chercher à vous faire représenter par un avocat compétent.
Nous pouvons vous recommander David Masson, un avocat spécialisé en droit du travail avec un excellent palmarès. Jusqu’ici son cabinet était uniquement basé à Cannes, mais son cabinet est maintenant également présent à Nice. Vous trouverez sur son site tout un tas d’articles spécialisés dans le droit du travail, qui abordent des sujets tels que le harcèlement moral au travail, la procédure prud’homale ou encore le licenciement abusif.
Comment se déroule la procédure de saisine des prud’hommes ?
Sur son site, Maître Masson nous explique la procédure prud’homale en des termes très simples. Celle-ci se divise en deux phases.
La première phase est la phase de conciliation. Durant celle-ci, il faudra passer par le bureau de conciliation de d’orientation afin de chercher une solution à l’amiable au conflit en cours. Sans cette étape, impossible de saisir les prud’hommes ! Si vous oubliez cette étape, les conséquences peuvent être fâcheuses.
La seconde phase est la phase contentieuse. Ici, on sera en conflit juridique ouvert. Les parties devront s’échanger des dossiers selon un calendrier très serré (mais seulement indicatif !). Le conseil tranchera ensuite et rendra sa décision.
Nous n’avons ici que donné les grandes lignes de cette procédure. En réalité, elle est bien plus complexe et présente de nombreuses subtilités. S’engager dans une telle entreprise sans la guidance d’un avocat confirmé serait vraiment hasardeux.