Avoir recours à un expert-comptable du CE n’est pas chose obligatoire pour une entreprise. Raison pour laquelle, la plupart des dirigeants ou des chefs d’entreprise ne connaissent pas les avantages qu’ils apportent et sa principale mission. Quelle est la tâche principale d’un expert-comptable du Comité d’Entreprise ?
L’expert-comptable du Comité d’entreprise
L’expert-comptable est la personne dont l’activité principale est de conseiller les entreprises en apportant son expertise sur le plan financier. D’une manière générale, en tant que professionnel de la comptabilité, il va prendre en charge la tenue des comptes de l’entreprise. Le comité d’entreprise ou CE est composé de l’employeur, de la délégation du personnel et du délégué syndical. Il n’est pas obligé d’y avoir recours même si l’article L.2325-35 du code de travail précise qu’il peut se faire assister par un expert-comptable afin d’effectuer l’examen annuel des comptes. L’article L.2325-36 du même code apporte une explication plus claire en précisant que cette mission porte généralement sur tous les éléments d’ordre économique, financier ou social dans le but de comprendre les comptes et apprécier la situation de l’entreprise. L’expert-comptable du CE peut également analyser la structure des rémunérations des employés au sein d’une entreprise sans pour autant étudier la situation de l’égalité hommes-femmes.
La question d’analyse de l’égalité des genres a été rejetée par les juges auprès de la cour de cassation, la chambre sociale ayant élaboré l’arrêt 10-21.270 du 10 Janvier 2012. Selon l’article L.2325-37, l’expert-comptable du CE a accès aux documents dont les commissaires aux comptes ont également accès. Par contre, si les commissaires aux comptes peuvent se faire communiquer toutes les pièces qu’ils estiment utiles, d’après l’article L.823-13, l’expert-comptable lui, ne peut que les consulter sur place. Une situation qui ne doit pas être un obstacle pour l’expert-comptable du CE, affirment les juges. Ce dernier peut toujours effectuer sa mission principale, afin d’aboutir à une déclaration annuelle des données sociales de l’entreprise sous forme électronique.
Les avantages d’avoir recours à un expert-comptable
Avoir recours à un expert-comptable permet à votre entreprise une entière sécurisation. Que ce soit en matière fiscale, juridique ou sociale. Cet agent accompagne le comité d’entreprise dans toutes les décisions importantes menant au développement de l’entreprise et l’aidera à ne pas faire des erreurs. Même si ce recours n’est pas obligatoire, la plupart des chefs d’entreprise ayant eu l’option de recourir à un expert-comptable témoignent la sécurité et la tranquillité.
Les inconvénients d’avoir recours à un expert-comptable
Mis à part ces avantages mentionnés précédemment, cette option présente aussi quelques inconvénients. Comme l’expert-comptable est un métier qui mérite salaire, avoir recours à cet agent nécessite un certain coût. Un coût sous-forme d’honoraires qui n’est pas juridiquement défini. Pour recevoir les services d’un expert-comptable, l’entreprise doit préparer une somme qui reflète le service rendu. Ensuite, en termes d’inconvénients, lorsque vous avez décidé de travailler avec ce professionnel la plupart du temps, vous n’avez pas à décider sans avoir son avis. Pour faire court, toute décision à prendre concernant votre entreprise doit se faire avec l’expert-comptable. De plus, la loi doit être suivie à la lettre.
L’expert-comptable du CE aide l’entreprise dans plusieurs domaines. Le choix de recourir à ce genre de professionnel repose sur l’étendue de vos besoins, mais surtout de votre budget. Si vous avez donc décidé d’en recourir, une présélection et une comparaison d’offres doivent se faire. Vous avez pu trouver dans cet article les missions, les avantages et inconvénients d’avoir recours à un expert-comptable. Néanmoins, rares sont les entreprises qui arrivent à se passer de ce professionnel, dans le but d’éviter tout type d’erreur et de gagner du temps. À vous le libre choix !