Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Il s’agit d’un contrat particulier. C’est un accord de volontés (comme n’importe quel contrat) par lequel une personne le salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne l’employeur. Cette définition est une définition jurisprudentielle, elle n’était pas précisée par la loi. Dans cette définition, on retrouve 3 éléments caractéristiques qui sont nécessaires pour obtenir un contrat de travail.
3 conditions pour obtenir un contrat de travail
- L’existence d’un lien de subordination entre le salarié et l’employeur
- Une prestation de travail du salarié
- La rémunération versée par l’employeur
Il existe des contrats où vous avez une prestation de travail et une rémunération mais pas de lien de subordination. A partir du moment où il n’y a pas ce lien de subordination, on ne peut pas parler de contrat de travail. Par exemple, dans un contrat de mandat ou de franchise ou de sous-traitance, vous avez les éléments prestation de travail, vous avez l’élément de rémunération mais il manque le lien de subordination. Donc qu’est-ce que ce lien de subordination qui est l’élément caractéristique du contrat de travail ? Ce lien a été définit par la jurisprudence, il est matérialisé par le pouvoir de direction, de sanction, le pouvoir réglementaire que l’employeur a sur le salarié. Nous parlerons des pouvoirs de l’employeur au cours d’un prochain article sur le présent site.