Un déménagement, une absence longue durée ; ou tout simplement une envie de changer de fournisseur d’accès internet amènent l’abonné à résilier son contrat d’internet.
Première étape : envoi de la lettre recommandée
Quelles que soient les raisons qui vous poussent à résilier votre contrat internet ; il est impératif d’envoyer une lettre d’information de résiliation de contrat à votre fournisseur d’accès à internet. En effet, cette lettre doit être une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit aussi signifier votre souhait de résiliation du contrat à compter d’une date sans que vous soyez obligé d’y mettre les raisons. La loi offre 10 jours au fournisseur d’accès internet pour activer la procédure de résiliation. Aussi le fournisseur d’accès internet doit envoyer une lettre de retour signifiant la date à laquelle le contrat doit être résilié et les modalités à suivre. Selon votre type d’abonnement, visible sur https://1abonnement.fr/, avec ou sans engagement, les frais de résiliation seront différents :
- Pour un abonnement sans engagement, vous pouvez résilier à tout moment , vous n’aurez qu’à payer les frais techniques.
- Pour un abonnement avec engagement, il faut résilier de préférence juste avant la fin de l’abonnement. Cela afin d’éviter d’avoir à payer les différences de mensualité non consommées. La lettre recommandée informative doit être envoyée à temps avant la fin de l’abonnement.
Deuxième étape : la restitution des matériels
La restitution des matériels au fournisseur d’accès à internet est prévue dans le contrat de départ ; et entièrement à la charge de l’abonné. Le délai de restitution et les lieux de restitution varient suivant l’opérateur :
- Pour SFR, la restitution se fait dans un point relais trois semaines après avoir acté la résiliation.
- Pour Free, le matériel doit être retourné par colis à l’adresse logistique de l’opérateur ; soit sous 15 jours après la fin du contrat.
Passé ce délai, des frais de pénalité seront imputables à l’abonné pouvant aller à des sommes astronomiques.
Avant de procéder à la restitution, l’abonné doit aviser le fournisseur d’accès à internet par lettre de son souhait de restituer les matériels à tel endroit et avec telle modalité de transport.
Les frais de résiliation
Quel que soit le type d’abonnement pris, avec ou sans engagement, il y aura toujours des frais de résiliation du contrat. Il faudra s’en acquitter dès que le fournisseur d’accès à internet vous confirme par lettre les dates de prise d’effet de la résiliation. Ces frais varient d’un opérateur à un autre :
- Chez Orange, les frais de résiliation des offres live box sans engagement sont de 49 à 59 euros
- Chez Bouygues, pour les offres Bbox sans engagement, les frais de résiliation sont de 59 euros
Cependant, des situations spéciales peuvent conduire à des résiliations de contrat sans frais selon le cas :
- Déménagement à l’étranger
- Hospitalisation longue durée
- Perte d’emploi
- Décès du titulaire de la ligne
Ces motifs sont alors appelés motifs légitimes et sont exempts de paiement de frais de résiliation selon des dispositions prises au préalable dans le contrat.