Vous avez écrit un livre, peint un tableau, sculpté un objet, composé la musique d’une chanson ? Vous êtes donc l’auteur de l’œuvre que vous avez créé et vous en êtes le propriétaire. En tant qu’auteur, vous avez des droits d’auteur qui méritent d’être reconnus et protégés. L’auteur possède le droit exclusif d’exploiter son œuvre, de donner l’autorisation d’exploiter son œuvre et d’en fixer les conditions.
Comment bénéficier de la protection des droits d’auteur ?
Les conditions obligatoires
Dès lors qu’une œuvre est créée, tous les droits qui s’y rattachent sont automatiquement réservés à son auteur. Cependant, la protection accordée par ces droits d’auteur ne se fait pas de manière automatique. De plus, il n’existe pas de formalité administrative pour s’enregistrer en tant qu’auteur. Pour pouvoir justifier de ses droits, l’auteur doit réunir les conditions suivantes :
- L’originalité de l’œuvre qui traduit la créativité, l’investissement matériel ou intellectuel et la personnalité de l’auteur.
- La forme concrète de l’œuvre contrairement aux idées. Cette mise en forme peut s’exprimer par l’objet lui-même, une esquisse d’une partition musicale, un cahier de charges, etc.
Les preuves de la création de l’œuvre
Il est essentiel de réserver les preuves de la date de création de l’œuvre comme le conseille ce site d’avocats en propriété intellectuelle. Cela permet de prouver l’antériorité de votre création à celle d’un tiers qui aurait créé une œuvre similaire. L’auteur peut mémoriser cette date :
- Par le constat d’un huissier ou d’un notaire
- Par envoi de la preuve par lettre recommandée à ouvrir uniquement au moment opportun
Que protègent les droits d’auteur exactement ?
En général, les droits d’auteur protègent une création intellectuelle qui remplit les conditions d’originalité et de mise en forme.
Deux types de droits sont couverts par cette protection.
Les droits moraux
Ce sont des droits rattachés à l’auteur et qui sont inaliénables (ne peuvent être vendus), imprescriptibles (enlevés de l’auteur au bout d’un certain délai) et perpétuels (qui durent toute la vie). Il s’agit notamment du :
- Droit à la paternité: l’auteur peut revendiquer qu’il est le créateur de l’œuvre en apposant sa signature ou revendiquer l’anonymat
- Droit à la divulgation: l’auteur est libre de choisir la durée de fabrication de l’œuvre ainsi que le moment de sa divulgation au public
- Droit à l’intégrité: l’auteur peut refuser que son œuvre soit modifiée sans son consentement
Les droits patrimoniaux
Les droits qui concernent l’exploitation de l’œuvre sont présentés en :
- Droit de reproduction, d’édition, de diffusion, d’adaptation, de traduction, de location, de prêt, d’utilisation de l’œuvre, de distribution
- Droit de communication ou de représentation au public : droit de faire ou non une exécution ou une représentation publique de l’œuvre (show live, diffusion par TV ou satellite…)
Les droits patrimoniaux durent jusqu’à 50 ou 70 ans après la mort de l’auteur. À la prescription de cette durée, les droits s’éteignent et l’œuvre devient publique.