L’entreprise dans laquelle vous travaillez met en place une procédure de licenciement économique ? Que ce soit pour des raisons de difficultés économiques, de mutations technologiques ou autres, ou peut-être de licenciement économique abusif, sachez que vous avez vos droits !
Le contexte d’un licenciement économique individuel
Vous avez été licencié pour un motif économique qui vous vise individuellement ? Que vous travailliez dans une entreprise physique ou en ligne pour la gestion d’un site comme https://www.casinojokaclub.info/fr/roulette-en-ligne, par exemple, sachez que vous avez le droit de ne pas accepter votre licenciement économique individuel et agir devant le Conseil de prud’hommes. Mais avant d’entamer toute démarche juridique, assurez-vous que vous êtes en mesure de le faire en vérifiant que votre supérieur a bien suivi les règles quant aux démarches à effectuer. Si ces démarches n’ont pas été respectées, le licenciement n’aura donc pas une cause réelle et sérieuse, il sera donc injustifié. Pour cela, vous aurez droit à des indemnités qui seront payées par l’entreprise qui vous emploie.
Les conditions d’un licenciement économique individuel
Déjà, sachez qu’un employeur ne peut vous licencier pour motif économique s’il n’a pas déjà consulté le comité d’entreprise ou au moins les délégués de personnel. Il doit également déterminer de manière objective les causes du licenciement et tenir compte de certains éléments qui doivent jouer en votre faveur. Parmi ces critères par exemple, il y a la nature de vos charges familiales, votre ancienneté dans l’entreprise qui vous emploie, une situation particulière qui pourrait rendre plus difficile votre insertion professionnelle. Vous avez le droit de demander une liste de ces critères à votre patron. S’il s’avère qu’il ne l’a pas respectée, cela pourrait se retourner contre lui.
Qu’en est-il des indemnités ?
Perdre un emploi n’est pas chose facile. Voilà pourquoi il est prévu par la Loi que votre employeur doit vous verser des indemnités qui sont destinées à compenser les éventuelles conséquences du licenciement. Si vous avez des doutes, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement juridique pour faire valoir vos droits ou pour changer de travail. Il est toutefois important de savoir que si cela fait juste quelque temps que vous travaillez dans l’entreprise, vous pourrez ne pas percevoir des indemnités. Il est possible qu’elles vous soient versées lorsque l’entreprise paie votre dernier salaire. Dans ce cas, elles figureront dans votre bulletin de paie.
Le reclassement
Outre les indemnités que vous allez percevoir, le reclassement fait aussi partie de vos droits. Il doit être fait avant même que votre employeur ne prenne une décision finale par rapport à votre licenciement. Le reclassement signifie qu’on peut vous mettre à un poste dans une entreprise filiale de votre entreprise actuelle. Si vous acceptez bien sûr, votre employeur vous énumérera toutes les conditions quant au nouveau poste et les offres pour le nouveau poste seront mises par écrit. Quoi qu’il en soit, avant de vous licencier, l’entreprise est obligée de chercher toutes les opportunités existantes pour pouvoir vous reclasser ou trouver toutes les solutions utiles pour annuler le licenciement. De même, elle doit promettre et c’est dans le cadre de la Loi qu’elle doit vous mettre en priorité si un jour il y aura un poste vacant dans l’entreprise. On appelle cela la possibilité de réembauche.