Quel statut juridique pour une entreprise ?

Quel statut juridique pour une entreprise ?

Le statut juridique d’une entreprise détermine les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations des personnes qui la composent. Lorsqu’un entrepreneur décide de lancer son activité, il doit définir quel statut sera le plus adapté à son projet. Prenons l’exemple d’un développeur web qui souhaite vendre des applications mobiles. Pour commencer, il […]

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Le contrat de travail

Le contrat de travail

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Il s’agit d’un contrat particulier. C’est un accord de volontés (comme n’importe quel contrat) par lequel une personne le salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne l’employeur. Cette définition est une définition jurisprudentielle, elle n’était pas précisée par la loi. Dans cette […]

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