Catégorie : Droit du travail

Les spécialisations des avocats en entreprises à Corbeil-Essonnes

Les spécialisations des avocats en entreprises à Corbeil-Essonnes

Les avocats sont amenés à se spécialiser dans certains domaines afin de conseiller ou défendre leurs clients dans certains dossiers dont ils ont la charge. C’est ainsi qu’ils peuvent se spécialiser dans le droit civil et notamment le droit de la famille afin de prendre en charge des sujets comme les divorces, les problèmes de […]

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Les types de salariés soumis au statut VRP, explications

Vous travaillez dans le commerce et vous voulez vous renseigner sur les catégories de salariés qui ont la possibilité de porter le statut de « Voyageur – Représentant ou Placier » ? Les informations suivantes peuvent vous être utiles. Suivez le guide.   Généralités sur ce statut En France, ce sont tous les employés qui […]

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L’importance du constat de grève fait par l’huissier de justice

L’importance du constat de grève fait par l’huissier de justice

Par définition, la grève est un moyen qui permet aux employés d’émettre des revendications à leur employeur. C’est un droit constitutionnel depuis le 16 juillet 1971 pour les salariés du secteur privé. Cependant, il y a des règles qui la régissent et qui déterminent les différentes sanctions encoures par les dissidents. Afin de les appliquer, […]

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Ranger France analyse les réglementations de la vente à domicile

En tant que leader sur le marché de la vente et de la distribution, Ranger France (du groupe Ranger Marketing) pratique la vente à domicile. Si le principe paraît on ne peut plus simple, il existe cependant un nombre de règles à respecter.

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Le VRP a-t-il droit aux conventions collectives de branche ?

Le VRP a-t-il droit aux conventions collectives de branche ?

Souvent, nous les voyons sillonner dans nos rues, faire du porte-à-porte pour vendre un service ou un objet. Mais le métier de VRP est encore assez méconnu du grand public, rappelle la société Ranger Marketing. Car ce métier commercial est bien plus qu’il n’y parait. Et parmi les questions récurrentes dans le métier, il y […]

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Comment résoudre un conflit entre salarié et patron?

Comment résoudre un conflit entre salarié et patron?

Les échanges qu’ils soient personnels ou professionnels sont sujets à des conflits. Déjà dans un couple, formé par des personnes qui se connaissent mieux, on a du mal à éviter les querelles. Comment un employeur et un employé qui ne sont tenus que par quelques obligations pourraient-ils ne jamais avoir à se disputer? Le secret […]

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Qu’est-ce que le Comité social et économique ?

Qu’est-ce que le Comité social et économique ?

Comité Social et Economique : de quoi parle-t-on ? La loi travail a fait beaucoup parler d’elle, notamment en raison des mouvements sociaux et protestations qu’elle a générés. Parmi les nouveaux qu’elle apporte, il y a une qui a été moins médiatisée que les clivantes évolutions des procédures de licenciement : l’instauration du Comité Social et Économique au […]

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Les ordonnances des réformes du droit du travail

A partir de maintenant, le texte des ordonnances des réformes du Code du Travail est public. Le 22 septembre, ces ordonnances seront présentées au conseil des ministres. Entre aujourd’hui et le 22 septembre, que va-t-il se passer ? D’abord le débat public va naître, les organisations syndicales et patronales diront ce qu’elles pensent de ce texte. […]

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Le contrat de travail

Le contrat de travail

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Il s’agit d’un contrat particulier. C’est un accord de volontés (comme n’importe quel contrat) par lequel une personne le salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne l’employeur. Cette définition est une définition jurisprudentielle, elle n’était pas précisée par la loi. Dans cette […]

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