Catégorie : Droit du travail

Qu’est-ce que le Comité social et économique ?

Qu’est-ce que le Comité social et économique ?

Comité Social et Economique : de quoi parle-t-on ? La loi travail a fait beaucoup parler d’elle, notamment en raison des mouvements sociaux et protestations qu’elle a générés. Parmi les nouveaux qu’elle apporte, il y a une qui a été moins médiatisée que les clivantes évolutions des procédures de licenciement : l’instauration du Comité Social et Économique au […]

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Les ordonnances des réformes du droit du travail

A partir de maintenant, le texte des ordonnances des réformes du Code du Travail est public. Le 22 septembre, ces ordonnances seront présentées au conseil des ministres. Entre aujourd’hui et le 22 septembre, que va-t-il se passer ? D’abord le débat public va naître, les organisations syndicales et patronales diront ce qu’elles pensent de ce texte. […]

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Le contrat de travail

Le contrat de travail

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Il s’agit d’un contrat particulier. C’est un accord de volontés (comme n’importe quel contrat) par lequel une personne le salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne l’employeur. Cette définition est une définition jurisprudentielle, elle n’était pas précisée par la loi. Dans cette […]

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