Catégorie : Droit des entreprises

Droit pour l’entreprise : quelle dimension juridique pour les activités d’une firme ?

Droit pour l’entreprise : quelle dimension juridique pour les activités d’une firme ?

D’une manière générale, la loi assimile l’entreprise à une personne morale. Jusqu’à présent, sa définition n’est pas délimitée dans un cadre juridique précis. En matière de droit pour l’entreprise, la loi qualifie une société soit en fonction de sa forme ou par rapport à ses activités. La situation juridique des firmes, les conditions liées à […]

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Avocat Frédéric Mangel : le harcèlement moral, comment y remédier ?

Voyons aujourd’hui avec l’avocat Frédéric Mangel la problématique du harcèlement moral au travail. Les formes de harcèlement moral par Frédéric Mangel Ce problème peut se présenter sous différentes formes : des critiques systématiques, des sanctions régulières qui ne sont pas fondées, des conditions humiliantes de travail (ex : on vous met dans un bureau où […]

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Quel statut juridique pour une entreprise ?

Quel statut juridique pour une entreprise ?

Le statut juridique d’une entreprise détermine les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations des personnes qui la composent. Lorsqu’un entrepreneur décide de lancer son activité, il doit définir quel statut sera le plus adapté à son projet. Prenons l’exemple d’un développeur web qui souhaite vendre des applications mobiles. Pour commencer, il […]

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