Catégorie : Droit de la consommation

Ranger Marketing France rappelle la réglementation de la vente à domicile

Ranger Marketing France rappelle la réglementation de la vente à domicile

La vente à domicile est une activité assez répandue en France, comme chez Ranger Marketing par exemple.Elle s’inscrit dans le cadre d’une démarche de marketing de proximité strictement encadrée par la loi. En effet, les champs d’applications de la vente directe en face à face ou en réunion privée à domicile sont définis par le […]

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Millennium Insurance et l’assurance immobilier par la loi Hamon

Millennium Insurance et l’assurance immobilier par la loi Hamon

Savoir renégocier votre assurance-immobilier Millennium Insurance Leader Souscription évoque un des points de la loi Hamon autour de la renégociation autour des contrats assurance immobilier. Mais de quoi parle-t-on? Il s’agit d’une obligation qui est de souscrire un assurance pour garantir le remboursement à la banque prêteuse du capital qui reste dû en cas de décès, […]

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Le droit de la consommation

Le droit de la consommation est d’application très large : il s’applique à tout achat de produit ou de service par un non-professionnel. Il rend tout débiteur professionnel. Le code de la consommation oblige notamment le professionnel à communiquer des informations sur le produit ou le service qu’il propose à la vente. Le professionnel devra notamment […]

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