Auteur :teameu

Sources du droit fiscal

Parmi les sources du droit fiscal l’on trouve : La loi fiscale C’est normalement avec les traités internationaux la véritable source du Droit Fiscal (article 34 de la Constitution de 1958). Ainsi le législateur fixe les règles essentielles, le pouvoir exécutif fixe par décret les modalités d’application de la loi et les décrets renvoient à […]

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Millennium Insurance et l’assurance immobilier par la loi Hamon

Millennium Insurance et l’assurance immobilier par la loi Hamon

Savoir renégocier votre assurance-immobilier Millennium Insurance évoque un des points de la loi Hamon autour de la renégociation autour des contrats assurance-immobilier. Mais de quoi parle-t-on? Il s’agit d’une obligation qui est de souscrire un assurance pour garantir le remboursement à la banque prêteuse du capital qui reste dû en cas de décès, d’invalidité ou […]

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Avocat Frédéric Mangel : le harcèlement moral, comment y remédier ?

Voyons aujourd’hui avec l’avocat Frédéric Mangel la problématique du harcèlement moral au travail. Les formes de harcèlement moral par Frédéric Mangel Ce problème peut se présenter sous différentes formes : des critiques systématiques, des sanctions régulières qui ne sont pas fondées, des conditions humiliantes de travail (ex : on vous met dans un bureau où […]

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Le droit de l’environnement

Arnaud Gossement nous présente le droit de l’environnement Comment se déroule la journée type d’un avocat en droit de l’environnement ? 50% de l’activité est du traitement de dossier. Ce sont des conseils juridiques donc la journée type c’est travailler au cabinet, recevoir les clients. 50% c’est du contentieux, ça peut être se retrouver dans […]

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Millennium Insurance : pourquoi choisir l’assurance protection juridique ?

Millennium Insurance : pourquoi choisir l’assurance protection juridique ?

Il y a des jours où on se sent seul car personne n’est à l’abri des litiges de la vie quotidienne. Dans ces moments délicats, on ne sait vraiment plus quoi faire et surtout comment faire valoir ses droits. Face à tous ces désagréments, vous pourriez vous débrouiller tout seul, vous laisser faire ou entamer […]

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Le droit de la consommation

Le droit de la consommation est d’application très large : il s’applique à tout achat de produit ou de service par un non-professionnel. Il rend tout débiteur professionnel. Le code de la consommation oblige notamment le professionnel à communiquer des informations sur le produit ou le service qu’il propose à la vente. Le professionnel devra notamment […]

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Les ordonnances des réformes du droit du travail

A partir de maintenant, le texte des ordonnances des réformes du Code du Travail est public. Le 22 septembre, ces ordonnances seront présentées au conseil des ministres. Entre aujourd’hui et le 22 septembre, que va-t-il se passer ? D’abord le débat public va naître, les organisations syndicales et patronales diront ce qu’elles pensent de ce texte. […]

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Les impacts juridiques de l’hologramme

Les impacts juridiques de l’hologramme

Les hologrammes, un nouveau concept juridique à défaut d’être bien évidemment une innovation technologique. Rencontre avec l’avocat Alain Bensoussan. Qu’est ce qu’un hologramme ? C’est une représentation d’une personne vivante ou décédée. C’est d’abord et avant tout du code informatique qui permet de redessiner dans l’espace en 3D cette personne. Quel est le droit applicable […]

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Quel statut juridique pour une entreprise ?

Quel statut juridique pour une entreprise ?

Le statut juridique d’une entreprise détermine les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations des personnes qui la composent. Lorsqu’un entrepreneur décide de lancer son activité, il doit définir quel statut sera le plus adapté à son projet. Prenons l’exemple d’un développeur web qui souhaite vendre des applications mobiles. Pour commencer, il […]

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Le contrat de travail

Le contrat de travail

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Il s’agit d’un contrat particulier. C’est un accord de volontés (comme n’importe quel contrat) par lequel une personne le salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne l’employeur. Cette définition est une définition jurisprudentielle, elle n’était pas précisée par la loi. Dans cette […]

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