Auteur :teameu

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Vous avez écrit un livre, peint un tableau, sculpté un objet, composé la musique d’une chanson ? Vous êtes donc l’auteur de l’œuvre que vous avez créé et vous en êtes le propriétaire. En tant qu’auteur, vous avez des droits d’auteur qui méritent d’être reconnus et protégés. L’auteur possède le droit exclusif d’exploiter son œuvre, […]

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La protection juridique des bases de données

La protection juridique des bases de données

La directive sur la protection juridique des bases de données a été adoptée en février 1996 par la Commission européenne. Elle a créé un nouveau droit exclusif « sui generis » pour les producteurs de bases de données. Ce droit exclusif est valable pendant 15 ans, afin de rentabiliser leur investissement, que la base de données soit […]

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Comment résoudre un conflit entre salarié et patron?

Comment résoudre un conflit entre salarié et patron?

Les échanges qu’ils soient personnels ou professionnels sont sujets à des conflits. Déjà dans un couple, formé par des personnes qui se connaissent mieux, on a du mal à éviter les querelles. Comment un employeur et un employé qui ne sont tenus que par quelques obligations pourraient-ils ne jamais avoir à se disputer? Le secret […]

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Que signifie un avis confidentiel d’un courriel ?

Que signifie un avis confidentiel d’un courriel ?

Face aux obligations de confidentialité dans le monde du travail, le respect du secret professionnel est essentiel, tout particulièrement pour la diffusion d’informations par Internet. L’émail est un outil d’affaires important dont peu d’organisations peuvent se passer. Cependant, après des fuites d’informations et des procès médiatisés, les entreprises sont de plus en plus conscientes qu’en […]

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Le droit de la mer présenté par Maud Fontenoy

Le droit de la mer présenté par Maud Fontenoy

Les océans indispensables sur Terre Représentant une surface de plus 360 millions de kilomètres carrés (environ 72% de la surface terrestre !), les océans sont de véritables sources de vie, comme le rappelle Maud Fontenoy via ses tribunes et blogs , car ils sont indispensables à toute entité vivante sur la Terre. En effet, s’ils […]

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Décès du conjoint : de quoi hérite le conjoint survivant ?

Décès du conjoint : de quoi hérite le conjoint survivant ?

Le deuil du conjoint est une étape très difficile d’une part mais d’autre part il convient de rappeler, d’un point de vue plus « terre à terre » l’héritage dont peut bénéficier le conjoint survivant. Si une compensation financière ou matérielle ne saurait remplacer la perte d’un être cher, il est tout de même essentiel […]

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Les projets sur les données personnelles, point avec Claire Sambuc

Les projets sur les données personnelles, point avec Claire Sambuc

Projet de loi sur les données personnelles, où en est-on ? Le projet de loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés entrera en vigueur au mois de mai 2018. Il s’agit de renforcer les droits des personnes par la mise en place d’un droit à l’information de la personne concernée à travers les […]

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L’expert-comptable, un spécialiste aux multiples rôles

Un expert-comptable peut réaliser des missions de différentes natures qui dépassent le cadre du simple suivi des comptes d’une entreprise. Il s’appuie sur ses compétences pour aider à décider, à diriger et à orienter une stratégie. Découvrez le détail de ses rôles. Les missions de l’expert-comptable Ce spécialiste de la compatibilité ne se limite pas […]

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Le code déontologique du journalisme par Stéphane Demazure

  Le journalisme servant à propager de l’information, il est parfois difficile de connaître la frontière entre les informations que l’on peut dévoiler et celles qu’on ne peut pas (ex : violation de la vie privée). Voyons aujourd’hui le code déontologique du journalisme avec Stéphane Demazure, un professionnel du secteur qui a travaillé avec de […]

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L’utilité de l’avocat en Droit du Dommage Corporel pour les victimes d’accident de la route

L’utilité de l’avocat en Droit du Dommage Corporel pour les victimes d’accident de la route

La loi française, depuis 1985, a considérablement renforcé le droit des victimes d’accident de la circulation en prévoyant les modalités de réparation des dommages. Dans le cadre de la réparation de leurs préjudices, les victimes auront tout intérêt à s’entourer d’un avocat spécialisé qui pourra faire contrepoids à la compagnie d’assurances en charge de l’indemnisation. […]

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