Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Vous avez écrit un livre, peint un tableau, sculpté un objet, composé la musique d’une chanson ? Vous êtes donc l’auteur de l’œuvre que vous avez créé et vous en êtes le propriétaire. En tant qu’auteur, vous avez des droits d’auteur qui méritent d’être reconnus et protégés. L’auteur possède le droit exclusif d’exploiter son œuvre, […]
La protection juridique des bases de données
La directive sur la protection juridique des bases de données a été adoptée en février 1996 par la Commission européenne. Elle a créé un nouveau droit exclusif « sui generis » pour les producteurs de bases de données. Ce droit exclusif est valable pendant 15 ans, afin de rentabiliser leur investissement, que la base de données soit […]