Les ordonnances des réformes du droit du travail

A partir de maintenant, le texte des ordonnances des réformes du Code du Travail est public. Le 22 septembre, ces ordonnances seront présentées au conseil des ministres. Entre aujourd’hui et le 22 septembre, que va-t-il se passer ? D’abord le débat public va naître, les organisations syndicales et patronales diront ce qu’elles pensent de ce texte. Chacun pourra se faire un avis.

Les textes, les 5 ordonnances vont être présentées dans le cadre de dispositif légaux organisés de consultation à au moins 5 organismes de négociation ou de consultation dans lesquelles sont représentées les organisations syndicales et patronales. Chacun de ces organismes sera amené à donner un avis, ce qui veut dire que la discussion se passera à la fois dans le débat public mais elle aura lieu aussi dans le cadre institutionnel prévu par la loi.

Le 22 septembre, les textes seront présentés au conseil des ministres ; le président de la république pourra les signer, ils seront publiés et dès la fin du mois de septembre, ils entreront en vigueur.

Autrement dit, cette réforme ambitieuse va transformer notre droit du travail à la fin du mois de septembre.

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