Les ordonnances des réformes du droit du travail
A partir de maintenant, le texte des ordonnances des réformes du Code du Travail est public. Le 22 septembre, ces ordonnances seront présentées au conseil des ministres. Entre aujourd’hui et le 22 septembre, que va-t-il se passer ? D’abord le débat public va naître, les organisations syndicales et patronales diront ce qu’elles pensent de ce texte. […]
Les impacts juridiques de l’hologramme
Les hologrammes, un nouveau concept juridique à défaut d’être bien évidemment une innovation technologique. Rencontre avec l’avocat Alain Bensoussan. Qu’est ce qu’un hologramme ? C’est une représentation d’une personne vivante ou décédée. C’est d’abord et avant tout du code informatique qui permet de redessiner dans l’espace en 3D cette personne. Quel est le droit applicable […]
Quel statut juridique pour une entreprise ?
Le statut juridique d’une entreprise détermine les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations des personnes qui la composent. Lorsqu’un entrepreneur décide de lancer son activité, il doit définir quel statut sera le plus adapté à son projet. Prenons l’exemple d’un développeur web qui souhaite vendre des applications mobiles. Pour commencer, il […]
Le contrat de travail
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Il s’agit d’un contrat particulier. C’est un accord de volontés (comme n’importe quel contrat) par lequel une personne le salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne l’employeur. Cette définition est une définition jurisprudentielle, elle n’était pas précisée par la loi. Dans cette […]
Le métier d’avocate de la santé
Rencontre avec Bénédicte Papin, avocate spécialisée en droit de la santé et droit de la réparation du dommage corporel au sein du cabinet d’avocats Papin. L’avocate en droit de la santé intervient exclusivement au soutien des victimes ou de leurs familles. Les victimes sont celles qui ont subi un accident médical, c’est vraiment la composante […]